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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 17:35

La charte de franchises

L’histoire de Tarascon sur Ariège, on peut le dire, ne commence que le jour où la vie municipale se développa, grâce à la concession de libertés et de privilèges. Libertate pollent civitates, dit une comte de Foix dans le préambule d’une charte : les villes, pourrait-on traduire, s’élèvent par la liberté.

 

Durant les luttes du 12ème siècle et des suivants, la nécessité força les comtes de Foix à faire des concessions de franchises à la population de nombreuses localités, petites ou grandes, et notamment à la bourgeoisie des villes murées, au sein desquelles s’étaient conservées les vieilles traditions de liberté.

Le lieu de Tarascon, comme l’observe plusieurs historiens locaux, ne fut pas, dès l’origine de la féodalité, un lieu inféodé à une famille seigneuriale, quoiqu’il fusse de la mouvance des comtes de Foix.

 

Ces immunités, franchises et privilèges, formaient, sous le titre de chartes de coutumes, des codes particuliers qui réglementaient toute espèce de choses, statut personnel, droit civil, vie municipale, système judiciaire, taxes et impôts.

 

            Tarascon : une ville libre !
Les plus anciens textes de coutumes
de la haute Ariège sont ceux de Tarascon ; « elles remontent certainement à l’époque où la ville fut fondée » (Félix Pasquier). Coutumes, accordées par Roger-Bernard II (1223-1241) , sous le règne de Philippe-Auguste, précise la charte. Elles ne peuvent donc dater ni de juillet 1216 ni de 1222, comme le prétendent les deux seules copies qui nous soient parvenues, celle de l’histoire du Languedoc et celle d’Oiénard, d’ailleurs divergentes entre elles sur ce point ; nous proposons le début du mois de juillet 1223 qui se place après l’avènement du comte et à la veille de la mort du roi.

Quoi qu’il en soit, Roger-Bernard II ne fait que confirmer une charte de son aïeul, Roger-Bernard Ier (1149-1188) , concédée à ceux qui viendraient s’installer à demeure et construire au-dessous du Castella ; le cens (servicium) calculé par brassée de terrain à bâtir, la gratuité pour les dégagement des parcelles et les limites topographiques des franchises sont même indiquées.

 

La concession d’une importante charte de franchises faite « au peuple et à l’université » de Tarascon témoigne, sans doute, de l’appui de Roger Bernard 1er  à la capitale du Sabarthès, point fort de sa domination et maîtresse des passages stratégiques et économiques vers l’Espagne. 

 Le couronnement de cette charte est la reconnaissance du consulat qui permet à la communauté de défendre ses franchises et lui donne l’autonomie de gestion.

 

La naissance du consulat

Le terme de consulat a deux significations : celle d’institution municipale, mais aussi de circonscription d’action de cette institution. Concernant le consulat de Tarascon il s’étendait très largement au-delà du chef-lieu sur les villages de : Larnat, Ussat, Ornolac, Lugeat, Arnave, Cazenave, Alens, Serres, Croquié, Jarnat, Mercus, Garrabet, Bompas, Niaux, Arignac et Arbiech.

 

L’administration communale naquit petit à petit des impératifs d’organisation d’une population devenant plus nombreuse, d’abord de façon informelle, puis qui se structura quand elle fut officiellement reconnue par le comte et autorisée par lui. Consul, étant le nom donné aux représentants de la communauté, ses interlocuteurs auprès du comte auxquels celui-ci déléguait une part plus ou moins importante de ses prérogatives d’autorité.

Le consulat de Tarascon n’est pas mentionné dans la première charte, preuve qu’il n’existait pas encore. Aussi, la chronologie de cette naissance est-elle approximative puisque soumise quelque peu au hasard des mentions dans les textes : des prud’hommes sont cités à Tarascon en 1216 ; des consuls en 1239 (1259) et 1266.

                                                    
                                                                                                                                                                                                                                                              
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          
          Certes, comme partout ailleurs, le consulat de Tarascon n’a fait l’objet d’un acte de création et l’on peut penser qu’il est né en réalité un peu avant son apparition dans les documents. Il n’en reste pas moins qu’il est tardif, si on le compare aux grand consulats méridionaux (
Béziers 1131, Montpellier 1141, Narbonne 1151, Toulouse 1152); c’est une confirmation du retard et de la vie urbaine dans la haute Ariège .

 

L’institution municipale

C’est donc la charte de coutumes ou ses confirmations qui permettent de jalonner les premières étapes de l’existence de l’institution municipale. Quelques hommes, les plus « sages », bien souvent les plus puissants, furent les premiers interlocuteurs des comtes ; c’est à eux que furent octroyées la première charte.

 Le titre de consul qu’ils prirent par la suite leur apporta surtout une dimension de prestige car en fait ils avaient sans doute déjà les mêmes pouvoirs : les prud’hommes de Tarascon en 1216, avaient déjà les pouvoirs de justice qu’on reconnaîtra à leur successeurs de 1239 et 1266.

 

A partir de 1266, l’organisation municipale Tarasconnaise est définitivement constituée. Elle ne subira dès lors, jusqu’en 1789 que des altérations matérielles peu considérables.

 

Au sujet des consuls eux-mêmes, leur nombre sera fixé à quatre et celui de leurs conseillers de ville à 18 puis à 25 en 1764.

La répartition des sièges était territoriale. Tarascon était divisé en quartiers ou « consulats » - 1er consul à la Place, le second consul au Barry Clos, le 3ème à la place et le 4ème au faubourg d’au-delà du Pont.

 Le faubourg d’au-delà du pont, réuni  à l’enclos de la ville en 1300, avait obtenu en 1403 le droit d’élire l’un des 4 consuls, flanqué de quatre conseillers (jurats).

Pour éviter les excès de pouvoir, les nouveaux consuls sont nommés ou plutôt cooptés pour une année, par ceux qui terminaient leur mandat et par les conseillers politiques à la date du 27 décembre = Saint-Jean l’évangéliste.

Qu’ils soient élus ou choisis, le système de désignation reste mal connu. Un simple consensus suffit souvent, certaines personnes s’imposant par tradition ou charisme.

 

Les nouveaux consuls prêtent serment en mains de ceux qui sortent de charge le premier janvier de chaque année sous le porche de l’église de Notre dame de la daurade, tandis que les sortants doivent rendre compte de leur gestion. Le 3 février 1455, Gaston IV, comte de Foix, ordonne que les consuls de Tarascon rendront leurs comptes un mois maximum après avoir quitté leur charge.

 

Les consuls Tarasconnais n’hésitaient pas, surtout vers la fin du 15ème siècle, à se faire tailler sur les deniers publics de luxueuses robes rouges gansées de satin blanc et chaperons noirs, signes de leur dignité et de l’importance de leur communauté : « … Que pour l’honneur de l’ornement de la justice, les  dits consuls portent chaperons et robes consulaires de rouge et noir, et qu’en considération d’icelle ils ont toujours précédés les seigneurs directes des dits lieux et ont joui par préférence et à leur exclusion de tous les droits, honneurs et dignités qui dépendent de la dite justice, soit dans les églises, soit dans les autres occasions publiques et particulières, dans l’étendue de leur juridiction ».

 

Les consuls assurent l’administration de la communauté conjointement avec le bayle du comte.

L’assemblée de conseillers politiques légifère dans tous les domaines ou la ville a acquis des franchises. Les élus ont une puissance considérable. Ils ont rang et voix délibérative aux Etats généraux et en la chambre des comptes du pays, comme la troisième des quatre villes maîtresses du pays.

 

Nous ne reviendrons pas sur les pouvoirs de justice qui leur donnent l’exclusivité des affaires et la possibilité de prononcer jusqu’à la peine de mort.

Non moins importants sont leurs pouvoirs de police, y compris en matière économique, et la responsabilité entière qu'ils ont de la gestion financière.

Les consuls édictent les règlements de police et tout ce qui concerne le bon ordre dans la ville (voirie, hygiène..) et dans son terroir est de leur ressort : protection des jardins, champs, vignes, près, forêts et montagnes, et encore en ville, surveillance des tavernes et cabarets.

A Tarascon, les foires et marchés représentent la part la plus vivante de la seule activité économique urbaine notable. La charte de coutumes leur consacrent de nombreux articles. Les comtes les créent ou confirment leur existence et, ils accordent leur sauvegarde aux marchands qui s’y rendent.

 Le protectionnisme est de règle: les étrangers ne peuvent vendre d’étoffes au détail et les consuls peuvent empêcher la vente du vin étranger pendant deux mois, afin de débiter celui du cru. Ces mêmes consuls sont chargés d’une étroite surveillance quotidienne des marchés et particulièrement des bouchers, boulangers, poissonniers et débiteurs de vin.

Ils contrôlent aussi la qualité des produits et surtout des poids et mesures utilisés dont toute altération est sévèrement punie ; ils fixent les bénéfices ou les prix, la taxation est de règle.

 

Le consulat de Tarascon domine sans partage la campagne environnante.

L’assemblée dirigeante est strictement masculine. Les classes d’âges sont mélangées ; les liens familiaux ne semblent pas essentiels, pas plus que les métiers.

 

Mais, peu à peu, cette institution évoluera vers l’oligarchie.

 

 

 Robert-félix Vicente

 

SOURCES :

* ADA – cartulaire de Tarascon.

* ADA – 1 J 285

* AD64 – E 483/2.

* Oihénart, tome 111-112, folio 38.

* Histoire Générale de Languedoc, tome VIII, acte 190, preuves 190, p. 688-691.

* Claudine Pailhès, ADA - 8° 2570 ; Histoire de Foix et de la haute Ariège, Ed. Privat, 1996.

* Claudine Pailhès, ADA - 8° 3516 – le comté de Foix, un pays et des hommes

   La louve Editions, 2006.

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